Condition generales d'utilisation

1.PREAMBULE

La MAIF propose un service expérimental (ci-après dénommé « MAIF and GO ») permettant à chaque sociétaire qui s’inscrit sur le présent site (ci-après « Utilisateur ») de centraliser sur une plateforme internet, et/ou via une application mobile, différentes informations relatives à la conduite de son véhicule.

À partir de cette plateforme, l’Utilisateur peut bénéficier d’outils et de fonctionnalités telles que notamment l’analyse de données de conduite, l’accès à des tableaux de bord, la communication d’informations pratiques sur la conduite de véhicule ou encore le partage d’information avec d’autre Utilisateurs via une Plateforme communautaire ( ci-après la « Plateforme communautaire ») dans le cadre des prescriptions d’utilisation définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Services »).

Les Services (et notamment le service « tableaux de bord » permettant le suivi des données de conduite personnelles) sont accessibles sur le site internet MAIF and GO  à l’adresse www.maifandgo.fr ainsi que via une application mobile disponible sur Smartphone IOS et Android "Maif and Go"(ci-après, ensemble, la « Plateforme internet »).

Les Services MAIF and GO sont gratuits pour les sociétaires, selon les conditions indiquées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Celles-ci ont pour objet de déterminer les conditions d'accès au Site internet MAIF and GO, ainsi que les modalités et conditions d'utilisation du Service par les Utilisateurs.

2.PRE-REQUIS

Les Utilisateurs accèdent à la Plateforme internet et bénéficient des Services MAIF and GO, une fois inscrit, dans le respect des présentes CGU.

La participation à l'expérimentation « MAIF and GO » nécessite l'installation d'un boitier télématique sur la prise diagnostic OBD du véhicule pour enregistrer les données de conduite du véhicule, ou sur la batterie du véhicule pour les véhicules pour lesquels l'installation sur le port OBD n'est pas possible.

Le boitier télématique dispose d'un GPS, d'un accéléromètre et d'une carte sim (coûts de communication inclus).

« MAIF and GO » garantit le fait que seules les données mentionnées à l'article « PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES » des CGU sont collectées et pour certaines restituées dans les tableaux de bord consultables par l'utilisateur via la « Plateforme internet ».

Ce boitier est proposé gratuitement à la personne inscrite à l'expérimentation. Aucun coût supplémentaire ne sera demandé à l’Utilisateur par la MAIF pour l'utilisation de la Plateforme. Les frais liés à la connexion à internet et à l'utilisation de votre ligne téléphonique dans le cadre de la consultation du site ou de l'utilisation de l'application mobile restent à votre charge.

3. IDENTIFICATION DES PARTIES ET DES TIERS

3.1 LA MAIF

La Plateforme internet et les Services MAIF and GO sont exploités par la MAIF

Les CGU peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par la MAIF et notamment au profit de l’une de ses filiales, sans l’accord écrit et préalable de l’Utilisateur, dès lors que le cessionnaire maintient au bénéfice de l’Utilisateur les droits et les obligations prévus aux présentes CGU.

3.2 L’UTILISATEUR

Les Services MAIF and GO sont accessibles exclusivement aux sociétaires inscrits à l'expérimentation (ci-après les « Utilisateurs »).

Après s’être inscrit selon les modalités visées au chapitre 4, l’Utilisateur peut accéder aux Services MAIF and GO à partir de ses identifiants de connexion constitués de son adresse email et codes d’accès associés.

3.3 LES TIERS PARTENAIRES

La plate-forme communautaire d’échange entre utilisateurs est éditée par la société Eden Insight dont le siège social est situé 204 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg. Le service « plate-forme communautaire » est accessible via un lien qui sera transmis par e-mail aux Utilisateurs après leur inscription aux Services.

La plate-forme communautaire vous permet d’avoir accès à des articles sur différents sujets comme la prévention, des retours d’expérience d’autres utilisateurs. Vous pourrez contribuer sur la plate-forme et apporter vos retours et idées d’amélioration. Vous trouverez également sur la plate-forme un service d’assistance.

Vous pouvez consulter les CGU d’Eden Insight pour le compte de la MAIF ici.

Les services de recueil des données, de « tableau de bord », sont édités par la société SCOPE- dont le siège social est situé 2A Ashbourne Court, Ashbourne, Co Meath, République d'Irlande.

Vous pouvez consulter les CGU de SCOPE pour le compte de la MAIF ici.

Dans les présentes CGU, la MAIF, les tiers et l'Utilisateur sont ci-après dénommés ensemble « les Parties ».

4. ACCEPTATION DES CGU

4.1 INSCRIPTION CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

Afin de pouvoir accéder aux Services et recevoir le boitier télématique permettant de participer à l’expérimentation, l'Utilisateur doit s’inscrire en créant un compte Utilisateur directement sur la Plateforme internet. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit fournir :

En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » pour en générer un nouveau.

L’Utilisateur recevra alors un mail à partir duquel, un lien lui permettra de choisir un nouveau mot de passe.

Pour permettre son inscription, l’Utilisateur doit également compléter son profil en fournissant les informations suivantes :

Les informations renseignées dans le profil Utilisateur doivent être exactes, pertinentes et à jour. La responsabilité de la MAIF ne peut être engagée en raison de l’inexactitude, l’inadaptation ou de l’absence de mise à jour des informations renseignées par l’Utilisateur. Les modifications apportées par l’Utilisateur à son profil MAIF & GO sont prises en compte rapidement.

Lors du processus d’abonnement, l’Utilisateur doit accepter les CGU en cochant la case concernée ce qui vaut acceptation pleine et entière des CGU.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU dans leur intégralité avant de cocher la case. Il peut les visualiser depuis un lien qui lui est fourni sur la page d’inscription. Elles constituent les documents contractuels régissant l’utilisation des Services MAIF & GO.

Si la case d’acceptation n’est pas cochée, l’inscription est refusée et il n’est pas possible de bénéficier des Services MAIF & GO.

Les CGU en vigueur peuvent être consultées à tout moment sur la Plateforme Internet

4.2 MISE A JOUR OU MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU sont susceptibles d'être mises à jour par la MAIF. Les modifications ou mises à jour seront publiées dans la section « Conditions Générales d’Utilisation » du Site. Toute modification ou mise à jour des CGU prendra effet dès l'instant de sa publication sur le Site.

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de s'informer de leurs éventuelles modifications ou mises à jour.

Le fait pour l'Utilisateur de continuer à utiliser le Site ou son Service après une mise à jour des CGU fait présumer, de façon irréfragable, de l'acceptation par l'Utilisateur desdites CGU et de leurs modifications.

5. CONDITIONS D’ACCES

L'accès aux Services (via le site web, l'application smartphone et la plate-forme communautaire) par les Utilisateurs est entièrement gratuit.

Toutefois, afin de pouvoir accéder aux Services, l'Utilisateur doit procéder à son identification préalable en renseignant ses identifiants de connexion, à savoir :

Ces modes d'identification de connexion sont strictement confidentiels et personnels. En conséquence, l'Utilisateur s'interdit de communiquer ses identifiants de connexion à des tiers et doit veiller à leur confidentialité. L'Utilisateur reste responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiants de connexion et de toutes les conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.

L’Utilisateur est informé que la sécurité des informations renseignées sur le site MAIF and GO sont protégées grâce au procédé de chiffrement SSL.

Le fait de naviguer sur le Site et/ou d'utiliser les Services qui y sont proposés présume, de manière irréfragable, de la prise de connaissance préalable des présentes CGU et de leur pleine et entière acceptation par l'Utilisateur.

A défaut d'acceptation pleine et entière desdites CGU, l'Utilisateur renonce à naviguer sur le Site et à utiliser ses Services.

6. SUSPENSION/FIN DE L'ACCÈS AU SERVICE

L'Utilisateur est notamment informé que l'accès au Site et aux Services peut être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations du Site ou des Services.

L'Utilisateur est également informé que cette expérimentation est menée par la MAIF depuis novembre 2016 et prendra fin en décembre 2020 et qu'elle peut, à sa seule discrétion, décider de mettre un terme définitif à l'exploitation du Site ou de ses Services. Dans un tel cas, la MAIF en avertira les utilisateurs par tous moyens. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la MAIF ne puisse en aucun cas être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site ou d'accès aux Services par l'Utilisateur ou en cas de cessation définitive d'exploitation du Site ou de ses Services.

L’Utilisateur peut également faire une demande de désinscription quand il veut en faisant part de sa demande à contact.maifandgo@maif.fr. À cet effet, la MAIF prend en compte cette demande et la transmet à son partenaire SCOPE , qui procède, de plein droit, à la désinscription de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut plus alors accéder à aucun Service MAIF and Go.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte que toute interruption, temporaire ou définitive, d'accès au Site ou aux Services ne donnera pas lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelques manières que ce soit.

En cas d'utilisation frauduleuse ou suspecte des identifiants de connexion de l'Utilisateur, la MAIF pourra suspendre l'accès au Service et/ou fournir de nouveaux identifiants de connexion à l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur viendrait à ne pas respecter les présentes CGU, notamment dans le cas de diffusion via le Site ou les Services de contenus contraires à la loi, aux règlements, à l'ordre public, ou de contenus choquants et/ou contraires à l'esprit du Site et des Services (notamment : contenus violents, pornographiques de toutes nature, antisémites ou xénophobes, polémiques, diffamants, injurieux ou dénigrants…), son accès au Site ou aux Services pourra être suspendu temporairement ou définitivement de plein droit et sans délai.

La responsabilité de la MAIF ne pourra en aucun cas être engagée en cas de suspension, temporaire ou définitive de l'accès aux Services dans les cas précités.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de la MAIF et, le cas échéant, de ses partenaires. L'Utilisateur est autorisé à consulter les données et les informations présentes sur le Site uniquement dans le cadre d'une utilisation personnelle, non commerciale.

Toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international desdites données ou information est interdite.

Il est rappelé que « MAIF and GO » est une marque déposée, propriété de la MAIF. Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de la MAIF ou de ses partenaires et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. L'Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. MAIF se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Utilisateur qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

8.1 IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'expérimentation est la MAIF 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 NIORT cedex 9

La contribution à l'expérimentation MAIF and GO et en particulier l'utilisation des données de conduite s'opèrent dans le plus strict respect de votre vie privée et avec votre consentement.

En aucune façon la MAIF n'effectuera de recoupement avec le contexte règlementaire de conduite, en particulier les limitations de vitesse.

8.2 DONNEES COLLECTEES

Outre les données collectées lors de l’inscription aux Service, après l'installation du boitier, les données suivantes sont collectées et associées à chaque compte utilisateur :

Ces dernières données servent à calculer les informations suivantes sur des évènements qui vous sont restitués par l'intermédiaire du site internet ou l'application mobile du prestataire de la MAIF :

Nous associons à ces données des données externes telles que des données météo, des cartes routières, etc. ce qui permet de mieux qualifier le comportement du véhicule en fonction du contexte de conduite.

Les données collectées par le boitier télématique sont envoyées aux serveurs de notre partenaire technique SCOPE situés en Europe pour y être traitées selon les finalités mentionnée ci-dessous.

8.3 FINALITE DU TRAITEMENT

Les données qui sont collectées servent, une fois traitées et associées aux données externes, à vous restituer des informations sur votre conduite, vos parcours sous la forme de graphiques, de trajets, de survenance d'évènements, de carte de déplacements. Elles servent également à vous donner accès à d'autres services et récompenses.

Elles nous servent à établir des profils de conduite et à mener des études sur la sinistralité. Ces études visent à mieux connaitre le rapport qui existe entre la façon dont un conducteur utilise son véhicule et les sinistres. A cette fin nous sommes susceptibles de rapprocher les données collectées par l'intermédiaire du boitier télématique de vos sinistres passés dans le respect de la législation. Ces données ne seront pas utilisées dans le cadre de la gestion des sinistres qui peuvent survenir alors que vous utilisez Maif and Go. Pour cette finalité les données Maif and go sont stockées dans des environnements séparées et accessible uniquement par les personnels habilités en charge du projet Maif and Go et en aucun cas aux personnes en charge de la gestion des sinistres.

8.4 DESTINATAIRE DES DONNEES

Vos données personnelles sont destinées aux entreprises du groupe MAIF responsables de leur traitement, leurs éventuels sous-traitants, partenaires ou prestataires lorsqu’ils participent à la réalisation des finalités définies au paragraphe 8.3.

8.5 DUREE DE CONSERVATION

Les données collectées sont conservées le temps de l'expérimentation et au plus 24 mois après la fin de celle-ci.

A l’issue de ce délai, les données de conduite et de géolocalisation seront anonymisées et pourront être utilisées, le cas échéant, uniquement à des fins de recherche et de développement sur les habitudes de conduite.

8.6 VOS DROITS

Les traitements de données à caractère personnel relatives à ce projet ont fait l'objet de formalités préalables auprès de la CNIL. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression que vous pouvez exercer à tout moment par courrier postal en y joignant une copie de votre pièce d'identité auprès de :

MAIF,
MAIF AND GO
79038 Niort Cedex 9
ou contact.maifandgo@maif.fr

Pour suspendre la collecte des données vous pouvez également débrancher le boitier télématique.

8.7 AUTRES GARANTIES SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Aucune information confidentielle ne sera communiquée ou transmise à des tiers en dehors de nos obligations légales sauf le cas échéant à nos tiers partenaires SCOPE et EDEN INSIGHT en charge des aspects techniques.

Les données de conduite du sociétaire sont dissociées des données relatives à son contrat d'assurance et ne pourront en aucun être utilisées dans le contexte de la gestion d'un sinistre. Elles ne sont en aucun cas utilisées pour établir les responsabilités dans un accident, seules les éléments indiqués sur le constat signé par les deux parties permettent de déterminer les parts de responsabilité de chacun.

En aucune façon la MAIF n'effectuera de recoupement avec le contexte règlementaire de conduite, en particulier les limitations de vitesse.

9. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont inscrits et lus sur votre terminal et qui permettent d'assurer plusieurs fonctions essentielles. De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation ou l'équipement de l'Utilisateur ou du visiteur sur le Site ou l'Application. Les cookies strictement nécessaires à l'utilisation du site.

Ces cookies nous permettent de gérer l'utilisation des principales fonctionnalités du site et de l'application comme par exemple l'accès à votre compte personnel, la mémorisation de votre identifiant, la gestion de vos préférences d'affichage et d'en tenir compte lors de vos visites, ils nous permettent également de gérer le temps de connexion et d'assurer une meilleure sécurité du site. Les cookies publicitaires présents sur nos sites sont utilisés par nos partenaires. En effet, nous faisons parfois appel à des prestataires de service tiers pour passer des annonces et des emails publicitaires pour notre compte sur Internet. Ces sociétés s'engagent à respecter les lois, règles et règlementations applicables, d'origine nationale et communautaire et notamment celles relatives à la protection des données à caractère personnel.

Nous utilisons ces cookies pour suivre votre intérêt à nos produits et services et votre comportement de navigation. Ceci nous sert à créer des messages publicitaires adaptés à vos centres d'intérêts. Les cookies de mesure d'audience et de statistiques. Ces cookies sont importants pour nous car ils nous permettent d'établir des statistiques, de compter les utilisations des différentes rubriques et de mesurer la fréquentation des services pour réaliser des études afin d'améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues…). Les cookies de mesure d'audience nous permettent également d'analyser la navigation des utilisateurs et visiteurs afin d'améliorer notre service mais aussi de repérer des dysfonctionnements.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant votre logiciel de navigation internet ou votre terminal à cet effet. Ce paramétrage peut perturber la navigation de l'utilisateur sur le Site, l'Application et l'utilisation des Services.

Comment gérer les cookies sur les différents navigateurs ?

De façon générale vous pouvez vous référer à l'adresse suivante http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes pour obtenir des conseils et astuces pour limiter vos traces de navigation.

10. RESPONSABILITE

Les Services MAIF and GOont pour principal objet de fournir différentes fonctionnalités qui peuvent être utilisées au choix de l’Utilisateur dans l’objectif d’optimiser la conduite de véhicule par ses Utilisateurs. Les outils mis à sa disposition dans ce cadre leur permettent de prendre, le cas échéant, des décisions de manière autonome.

D’une manière générale, la consultation du Site et l'utilisation des Services se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. La MAIF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences résultant de la navigation sur le Site ou de l'utilisation des Services, notamment de tout dommage causé au matériel informatique de l'Utilisateur, de toute perte financière ou de réputation et plus généralement de tous dommages directs ou indirects.

La MAIF n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés par les utilisateurs sur le Site. En conséquence, la MAIF ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d'un contenu publié par un Utilisateur sur le Site.

L'Utilisateur est informé que le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur quitte le Site. Ces sites internet étant édités et gérés par des tiers, la MAIF n'exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites. La MAIF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence résultant du fait pour l'Utilisateur d'avoir suivi un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers, en ce compris les sites des partenaires de la MAIF.

Le propriétaire du véhicule et Utilisateur des services ayant accès aux données de conduite enregistrées par le boitier installé dans son véhicule, via le tableau de bord sur le site MAIF and GO, celui-ci sera tenu d'informer les conducteurs occasionnels et potentiels de son véhicule, à la fois de l'installation du dispositif d'enregistrement des données de conduite mais également de l’accès aux données de conduite enregistrées.

11. REGLEMENT DES LITIGES

En cas de contestations liées à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, les Parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. A défaut de solution amiable trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.